Conditions d'utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de FormaPro (ci-après "nous", "notre", "nos", "FormaPro"). Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web situé à l'adresse formapro.fr, ainsi que tous les contenus, services et produits disponibles sur ou via le site web.

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2. Définitions

Dans ce document, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

  • Site : désigne le site web formapro.fr et l'ensemble de ses pages.
  • Contenu : désigne l'ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, et animations.
  • Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Site.
  • Services : désigne l'ensemble des services proposés par FormaPro aux Utilisateurs via le Site.

3. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement à des fins licites et de manière à ne pas restreindre ou inhiber l'utilisation et la jouissance du Site par un tiers. Vous vous engagez notamment à :

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  • Ne pas perturber ou interférer avec l'utilisation par un autre Utilisateur du Site ou d'autres sites affiliés.
  • Ne pas télécharger, afficher ou transmettre par e-mail ou autrement tout virus ou autre code informatique, fichier ou programme malveillant destiné à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Site.
  • Ne pas utiliser de robot, spider ou tout autre dispositif automatique ou manuel pour surveiller ou copier les pages du Site ou le Contenu sans notre autorisation écrite préalable.

4. Propriété intellectuelle

Le Contenu du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, icônes de boutons, logiciels et noms de domaine, est notre propriété ou celle de nos partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans notre consentement écrit exprès. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

Les informations et services fournis sur le Site sont fournis "tels quels" et "tels que disponibles" sans aucune garantie expresse ou implicite. FormaPro ne garantit pas que le Site sera ininterrompu, opportun ou exempt d'erreurs.

FormaPro ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, des pertes ou dépenses encourues suite à l'utilisation du Site ou à l'impossibilité de l'utiliser, ou suite à un problème technique, une erreur, une omission, une interruption, un défaut, un retard dans le fonctionnement ou la transmission, un virus informatique ou une panne de ligne ou de système.

6. Données personnelles

La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

7. Cookies

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8. Liens hypertextes

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9. Modification des conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des changements. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au +33 (0)1 23 45 67 89.

Dernière mise à jour : 15 novembre 2023